Vous trouverez, ci-dessous, le dossier annuel à télécharger pour vos demandes de subventions communales au titre de la subvention de fonctionnement 2023.
Ce dossier est à compléter et retourner en mairie d’Ancerville avant le 10 juillet 2023, délai de rigueur, accompagné obligatoirement d’un RIB.
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4. Le règlement |
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1°) Le nombre de licenciés tel qu’il apparaît sur une liste nominative indiquant les nom, prénom, numéro de licence et lieu de résidence de chaque licencié avec le justificatif du paiement de la licence. Ne sera pris en compte qu’une licence par licencié par sport.
2°) Les frais d’engagement, de licence, d’arbitrage et d’assurance individuelle des compétiteurs tels qu’ils apparaissent sur les documents justificatifs joints à la demande. Les assurances prises en compte sont celles des compétiteurs et non des véhicules.
3°) Les “Km-Athlète” parcourus pour disputer des compétitions officielles (à l’exclusion donc des Km parcourus pour stages, entraînements, réunions de comité, compétitions concluant un stage et autres sorties). Ils devront être justifiés à l’aide des feuilles de déplacement jointes au dossier.
Toute demande de subvention devra être accompagnée d’une copie des statuts de votre association (sauf si déjà fourni) ainsi que du PV de votre dernière assemblée générale, du bilan de l’année 2022 et du prévisionnel 2023.
Vous recevrez un accusé de réception par mail.
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